V1.0.2
Contrats mutuelle historisés
Quand un contrat ou une condition change, on ne modifie pas l’ancien calcul : on clôture l’ancienne règle et on crée une nouvelle règle datée. Chaque demande mensuelle garde un snapshot de la règle utilisée.
Règles actuellement enregistrées
Le mode recommandé pour ton cas est : orthèses / appareillage, calcul mensuel global, base LPP retenue / montant déclaré CPAM, 300 %, remboursement CPAM inclus, limite aux frais réellement payés.
| Organisme | Bénéficiaire | Période | Règle | Base | Taux | Limites | Statut | Actions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SwissLife Protection Santé — Sans gluten classé en orthèses | Tous les bénéficiaires | 2026-01-01 → en cours | Orthèses / appareillage — 300 % BR — mensuel global Mensuel global | Base LPP retenue / montant déclaré CPAM | 300,00 % | CPAM incluse · limite frais réels | actif |
Ajouter un nouveau contrat / une nouvelle règle
Utilise ce formulaire lors d’un changement de mutuelle ou de condition de remboursement. L’ancienne règle doit être clôturée, pas écrasée.